représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Au titre de l'article R. 312-178 (11o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléante

représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

à la section sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)

Titulaire

représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Titulaire

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Titulaire

attaché de direction, centre hospitalier régional, à Toulouse (Haute-Garonne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

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membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Suppléant